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Amendement N° 117 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 8, 10 et 11
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de prévoir que la Région devienne chef de file dans le domaine des enseignements artistiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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