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Amendement N° 121 3ème rectif. (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme D. Gillot, M. Antiste.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
et, en ce qui concerne les établissements ayant le caractère d’établissement public national,
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet de préciser le rôle du Ministère de l’Enseignement Supérieur dans l’accréditation des écoles territoriales d’art, dans l’esprit de la co-tutelle instaurée par la loi ESR de 2013, tout en maintenant l’accréditation sous la responsabilité du Ministère de la Culture et de la Communication.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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