Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 123 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

( amendements identiques : 124 254 378 )

Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, D. Gillot, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 341 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Article 17

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org