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Amendement N° 254 (Irrecevable)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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