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Amendement N° 125 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, D. Gillot, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 8
Remplacer les mots :
aux écoles doctorales mentionnées
par les mots :
à la politique nationale de recherche mentionnée
Exposé Sommaire :
Cet amendement vient mettre en cohérence la participation des établissements d’enseignement supérieur relevant d’une cotutelle en partie assumée par le Ministère de la Culture et de la Communication à la politique nationale de recherche. Cette proposition de rédaction prévient tout risque d’exclusion des écoles nationales supérieures d’architecture à la politique nationale de recherche, en ne limitant pas leur contribution aux écoles doctorales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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