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Amendement N° 126 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 6, seconde phrase
Après le mot :
architecture
insérer les mots :
, du cadre de vie
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à préciser que les ENSA assurent la formation initiale et continue des professionnels du cadre de vie.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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