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Amendement N° 130 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 13
1° Remplacer le mot :
cinq
par le mot :
dix
2° Remplacer le nombre :
450 000
par le nombre :
7 500 000
Exposé Sommaire :
Il convient d’aligner les peines applicables aux ventes, exportation et tentatives d’exportation de biens culturels protégés sur celles applicables au trafic de stupéfiants, trafic de biens culturels constituant l’une des sources principales de revenus pour Daech.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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