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Amendement N° 136 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 15 et 17
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de prévoir que les zones de présomption prescriptions archéologiques définies par l’État, devront préalablement faire l’objet d’une enquête publique et avis des élus concernés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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