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Amendement N° 140 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 454 454 )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéas 43 et 44
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas opportun de donner à tous les opérateurs agréés pour des fouilles (collectivités et privés) une compétence en matière de diffusion et de valorisation de la recherche archéologique et de concours à l’enseignement et de leur ouvrir une possibilité d’association par convention à d’autres services.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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