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Amendement N° 152 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 février 2016
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 83
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Un diagnostic patrimonial de classement est joint à cet acte.
Exposé Sommaire :
Un diagnostic patrimonial doit être joint à l’acte de classement de la Cité historique afin de bénéficier d’un état des lieux patrimonial en vue de la prise de mesures de protection.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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