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Amendement N° 181 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 10 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 8 février 2016 par : Mme Mélot, MM. Commeinhes, Kennel, Mme Duchêne.
Alinéa 11
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Distinguer exploitation physique et exploitation numérique des titres musicaux, dans l'objectif implicite d'améliorer la rémunération de l'artiste, précipiterait le déclin du marché physique, qui représente pourtant encore la majeure partie du marché de la musique enregistrée. Cela priverait les musiciens d’une part de leur rémunération actuelle telle qu’encadrée par la convention collective lorsqu’il n’y aura pas d’exploitations sous forme physique (ce qui est déjà une réalité pour un nombre grandissant de projets artistiques).
C'est notamment pour éviter cela que les partenaires sociaux n'avaient pas souhaité établir de différence dans le cadre de la convention collective.
Il est ainsi proposé de supprimer cet alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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