Amendement N° 216 (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Patrick Abate Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Christine Prunaud 

I. – Alinéa 1

Compléter cet alinéa par les mots :

et fondée sur un égal accès des femmes et des hommes

II. – Alinéa 3

Supprimer les mots :

dans le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes

Exposé Sommaire :

La création artistique et culturelle, à la fois spectatrice et actrice des changements de notre société se heurte aujourd’hui à une féminisation insuffisante d’un secteur encore majoritairement masculin. Il apparaît de fait essentiel que la question de l’égalité entre les sexes trouve sa place dès le début de l’article définissant le rôle de la puissance publique dans la création. Un service public en faveur de la création artistique ne saurait être basé sur autre chose qu’un égal accès de droit de tous les citoyens, quel que soit leur sexe à la production, la conception, la diffusion et l’observation des œuvres de l’esprit.

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