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Amendement N° 223 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 8
Après les mots :
tous les publics
insérer les mots :
, notamment ceux les plus éloignés de la culture,
Exposé Sommaire :
Cette précision, supprimée lors de l’examen en commission, était pourtant essentielle pour rappeler le rôle fondamental dans l’accès à la culture et aux arts pour les publics désignés prioritaires, du fait de leur éloignement à la culture. Réinsérer cet élément doit permettre d’appréhender plus facilement cette donnée et d’inciter à la conception de programmes spécifiques de mise en accès à la culture et aux arts.
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