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Amendement N° 224 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Après le mot :
soutenir
insérer les mots :
l’existence et
Exposé Sommaire :
Cette précision, supprimée en commission, avait pourtant vocation à rappeler la nécessaire présence de structures culturelles et artistiques sur l’ensemble du territoire national. Soutenir uniquement le développement ne saurait suffire à assurer une présence sur la totalité du territoire.
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