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Amendement N° 225 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 10 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette commission comprend des représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations culturelles et professionnelles et des usagers du service public de la création artistique.
Exposé Sommaire :
La commission dédiée à la culture, présente dans chaque conférence territoriale de l’action publique doit réunir l’ensemble des personnes intéressées, afin de permettre une réelle co-construction de la politique culturelle et artistique régionale.
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