Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 255 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 février 2016 par : M. Abate, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 759-1-… – L’État, par le biais de son représentant, s’assure de l’existence et du développement de passerelles possibles et facilitées entre les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique et les filières universitaires des arts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la coopération entre les filières universitaires des arts (musicologie et musique notamment) et les établissements d’enseignement supérieur de la création artistique, et à renforcer l’intégration de ces derniers dans notre système d’enseignement supérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.