Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 291 3ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 17 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 février 2016 par : M. Lenoir.
Texte de la commission N° 341 (2015-2016) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Après l'article 26 septies
Après l’article 26 septies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La région peut avoir recours aux conseils des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement ou à leur organisation mise en place à l’échelle régionale, lors de l’élaboration, de la révision, de la modification du schéma régional d’aménagement et de développement durable et de l’égalité du territoire et du schéma régional de cohérence écologique.
Exposé Sommaire :
La Région a compétence en matière d'élaboration du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable et d'Egalité du Territoire (SRADDET).
Elle pilote avec l'Etat l'élaboration du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
L'action régionale concerne l'aménagement mais aussi l'habitat, l'urbanisme, le paysage et l'environnement.
Ces sujets entrent dans le champ des Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, porteurs d'une mission d'intérêt public.
Aujourd'hui, deux CAUE sur trois sont aussi mobilisés à l'échelle régionale.
Les régions doivent pouvoir recourir aux services des CAUE ou de leurs Unions Régionales pour exercer leurs compétences.
NB:Amendement retiré par son auteure et repris par M. Lenoir
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.