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Amendement N° 321 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2016 par : MM. Eblé, Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 69
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le cas d’opérations archéologiques conduites par les services agréés d’une collectivité territoriale sur une propriété de celle-ci, les vestiges ainsi découverts appartiennent à ladite collectivité.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet, par dérogation au principe d’appropriation des mobiliers de fouilles par l’État, de permettre aux collectivités territoriales d’en rester propriétaire, à la double condition cumulative de conduire elles-mêmes les opérations archéologiques sur ses propriétés foncières.
Cet amendement respecte le principe de la propriété publique des objets découverts lors d’opérations archéologiques.
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