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Amendement N° 359 (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 février 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
I. – Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Favoriser la liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d’expression artistique ;
II. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
La vitalité de la culture repose certes sur le soutien à la création (comme le dispose l’alinéa 3) mais une politique publique ne s’adresse pas aux seuls acteurs concernés. La culture est indispensable à toute la population, sur tous les territoires. Elle fait sens et lien. Il apparaît donc aux auteurs de cet amendement qu’il faut rendre plus visible la notion de liberté de choix des pratiques culturelles et des modes d'expression artistique.
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