Amendement N° 362 (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 février 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux 

Alinéa 6

Remplacer les mots :

artistique pratiquées en amateur

par les mots :

ou les pratiques qui associent des amateurs

Exposé Sommaire :

La reconnaissance et la sécurisation des activités des amateurs dans un cadre qui rassure les organisateurs de spectacle et qui protège les professionnels d’une concurrence illicite est le but poursuivi par le projet de loi, comme par la rédaction de la commission.

Cependant celle-ci n’évoque ici que les activités de « création ». Le but de cet amendement est de faire également figurer les activités de « pratique » artistique. La présence sur scène, par exemple, de chanteurs d’un chœur, ne relève pas de la seule « création » alors que c’est une prestation exceptionnelle indispensable à certaines programmations musicales symphoniques.

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