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Amendement N° 367 (Tombe)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 février 2016 par : Mmes Blandin, Bouchoux, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
le recours à des appels à projet
par les mots :
des conventions et dispositifs concertés
Exposé Sommaire :
Rédaction de repli modifiant à minima la rédaction de la commission.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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