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Amendement N° 384 (Non soutenu)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 12 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 4 février 2016 par : MM. Montaugé, Cabanel.
Alinéa 7, première phrase
Après le mot :
Elle
insérer les mots :
suit l’élaboration des plans de sauvegarde et de mise en valeur et
Exposé Sommaire :
La commission nationale du patrimoine et de l'architecture doit pouvoir suivre l'élaboration du plan de sauvegarde et de mise en valeur.
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