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Amendement N° 391 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 16 février 2016
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 4 février 2016 par : M. Bouvard.
Alinéa 80
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les sites patrimoniaux protégés sont dotés d’outils de médiation et de participation citoyenne.
Exposé Sommaire :
De nombreux territoires associent actuellement PSMV, ZPPAUP, AVAP aux conventions types Ville et Pays d’art et d’histoire, ou petites cités de caractère. La combinaison outils de médiation/urbanisme patrimonial produit une dynamique locale et une appropriation citoyenne de la valeur des patrimoines qu’il convient de renforcer et généraliser.
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