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Amendement N° 434 rectifié (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mmes Laborde, Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mme Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
recensant
insérer les mots :
, avec le nom de leurs bénéficiaires,
Exposé Sommaire :
Les sociétés de perception et de répartition des droits utilisent à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes notamment 25 % des sommes provenant de la rémunération pour copie privée. Dans un objectif de transparence, il semble nécessaire aux auteurs de cet amendement de rendre public le nom des bénéficiaires des aides accordées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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