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Amendement N° 457 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Jouve, MM. Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Laborde, Malherbe, MM. Requier, Vall.
Alinéa 89
Après les mots :
de recommandations et d’orientations
insérer les mots :
sur des mesures de gestion du site patrimonial protégé
Exposé Sommaire :
Cet amendement précise l’objet des recommandations de la commission nationale du patrimoine et de l’architecture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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