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Amendement N° 493 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 10 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 février 2016 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 14
Après les mots :
du présent article
supprimer la fin de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer une précision inutile.
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