Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 494 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 10 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 février 2016 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 2
Remplacer la référence :
L. 1111-9
par la référence :
L. 1111-9-1
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.