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Amendement N° 496 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 10 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2016 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 9, deuxième phrase
Remplacer les mots :
et suivants
par la référence :
à L. 420-7
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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