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Amendement N° 511 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Férat, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 5
Remplacer la référence :
L. 612-2
par la référence :
L. 613-1
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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