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Amendement N° 513 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 9 février 2016 par : Mme Férat, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 5
Supprimer les mots :
ou au deuxième
Exposé Sommaire :
Correction d'une erreur matérielle
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