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Amendement N° 73 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Garantir les droits culturels des personnes ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
Il convient de prévoir, conformément aux termes de la loi NOTRe, que les politiques culturelles publiques garantiront les droits culturels de tous.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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