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Amendement N° 77 rectifié (Rejeté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et en respectant les principes d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux postes de responsabilité
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement tend à conforter les conditions d’accès des femmes dans les postes à responsabilité du secteur de la culture.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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