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Amendement N° 79 rectifié (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 9 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Garantir l’accessibilité aux œuvres et aux pratiques culturelles au public atteint de handicap ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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