Amendement N° 86 rectifié (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 10 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 4 février 2016 par : M. Assouline, Mmes Blondin, Monier, S. Robert, M. Guillaume, les membres du Groupe socialiste, républicain.

Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Sylvie Robert Photo de Didier Guillaume 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public.

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet de réintroduire l’obligation pour le gouvernement, supprimée par le rapporteur, de remettre un rapport sur la mise en place d’un éventuel 1 % artistique sur les travaux publics de l’État et des collectivités.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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