Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-45 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Mandelli, rapporteur.
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec le transfert des conditions d'application en outre-mer de l'article 5 ter à l'article 9 ter, par amendement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.