Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 17 février 2016 par : M. Commeinhes.
Proposition de loi N° 370 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour l'économie bleue
Après l'article 3 bis
Après le mot : « représentés », la fin du deuxième alinéa de l’article L. 5312-12 du code des transports est ainsi rédigée :
« dans le but d’élaborer des positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens. Ce document peut proposer des modalités de mutualisation de leurs moyens d’expertise et de services, y compris de dragage et de remorquage. »
Exposé Sommaire :
Avec le développement du cabotage/feedering maritime et fluvial, la mutualisation d’expertise (environnementale et juridique), les mutualisations de services (dragage, remorquage), les échanges d’informations sur les trafics, les projets d’investissements et l’élaboration de positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens, les mutualisations de communications et de promotion ; le rapport des sénateurs Bizet et Herviaux a permis de mettre en avant plusieurs enjeux de coopération et d’interconnexion entre grands ports.
Cet amendement vise ainsi à préciser et compléter la liste des enjeux figurant au sein du document de coordination introduit par l’article L. 5312-12 du code des transports.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.