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Amendement N° COM-51 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 1er mars 2016 par : M. Mandelli, rapporteur.
Proposition de loi N° 370 (2015-2016) adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée pour l'économie bleue
Article 1er bis B
Alinéa 2
Remplacer les mots :
« des navires »
par les mots :
« un navire »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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