Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-5 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Déposé le 15 mars 2016 par : M. Gremillet, rapporteur.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
30 mars
par les mots :
15 mai
Exposé Sommaire :
L'article 11 ouvre la possibilité de renoncer à l'option de calcul de l'impôt sur le revenu sur la base triennale. La date de renonciation de l'option est fixée au 30 mars 2016.
Il est nécessaire de prévoir un temps plus long de renonciation à l'option, en retenant le 15 mai 2016.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.