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Amendement N° 17 (Non soutenu)

Protection de l'enfant

Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 12 février 2016 par : M. Masson.

Texte de la commission N° 390 (2015-2016) sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Article 3

Alinéa 2, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

Exposé Sommaire :

Il s’agit de supprimer la publicité des parrainages

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