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Amendement N° 19 (Tombe)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 12 février 2016 par : M. Masson.
Alinéa 6
Après les mots :
le principe d’égalité
insérer les mots :
stricte, notamment en temps et en répartition des créneaux horaires
Exposé Sommaire :
Dans un souci de véritable démocratie, il faut une égalité absolue entre les candidats.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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