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Amendement N° 29 (Tombe)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 15 février 2016 par : Mmes Assassi, Cukierman, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
I. – Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
du début de la campagne
par les mots :
de la publication de la liste des candidats
III. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d’appliquer le principe d’égalité du temps de parole et du temps d’antenne dès la période intermédiaire.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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