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Amendement N° 38 (Rejeté)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 15 février 2016 par : MM. Cadic, Détraigne, Mme Joissains.
Alinéa 6
Après les mots :
et les mots :
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » sont remplacés par les mots : «conseillers consulaires » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.
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