Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 49 2ème rectif. (Adopté)
Protection de l'enfant
Discuté en séance le 18 février 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 février 2016 par : M. Anziani, les membres du Groupe socialiste, républicain.
Avantl’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Quinze jours au moins avant » sont remplacés par les mots : « Au plus tard le quatrième vendredi précédant » ;
2° À la troisième phrase du deuxième alinéa, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement modifie le calendrier des opérations préparatoires au vote en reculant d’une semaine la clôture de la période de recueil des « parrainages » pour l’élection présidentielle et en avançant la date de publication de la liste des candidats ayant reçu les 500 « parrainages » requis.
Ainsi, la « période intermédiaire » comprise entre la publication de la liste des candidats et l’ouverture de la « campagne officielle » durerait une dizaine de jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.