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Amendement N° 4 (Rejeté)
Protection de la nation
Discuté en séance le 16 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Masson.
Projet de loi N° 395 (2015-2016) constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation constitutionnelle Protection de la Nation
Avant l'article 1er
Avantl’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le premier alinéa de l’article 1erde la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le respect de la règle commune s’impose à tous. Nul individu, nul groupe ne peut se prévaloir de son origine, de sa race ou de sa religion pour s’en exonérer ou en être exonéré. »
Exposé Sommaire :
Le développement des communautarismes, notamment du communautarisme musulman, est une menace pour notre société. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que les récents attentats terroristes étaient tous le fait d’extrémistes musulmans radicalisés dans une logique communautariste.
L’article premier de la Constitution garantit à tous les citoyens « l’égalité devant la loi….sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Cet article devrait aussi réaffirmer les devoirs de chacun et interdire que sous couvert d’origine, de race ou de religion, certains prétendent s’exonérer du respect le plus élémentaire des règles de notre société.
Dans sa séance du 3 février 2016, la commission des lois du Sénat a évoqué la problématique des communautarismes par rapport aux principes de laïcité. A cette occasion, le président de la commission avait proposé un amendement dont le contenu est repris par le présent amendement.
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