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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Protection de la nation
Organisation du dossier
- Audition de M. Jean-Marc Sauvé vice-président du conseil d'état et M. Christian Vigouroux président de la section de l'intérieur du conseil d'état
- Audition de M. Bertrand Louvel premier président de la cour de cassation
- Audition de Mm. Olivier Beaud et dominique chagnollaud professeurs de droit constitutionnel à l'université paris 2
- Audition de M. Patrick Weil directeur de recherche au cnrs rattaché au centre d'histoire sociale du xxème siècle de l'université paris 1
- Audition de M. Manuel Valls premier ministre et de M. Jean-Jacques Urvoas garde des sceaux ministre de la justice
- Examen du rapport
- Examen des amendements
- Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Article 1er
- Question préalable
- Discussion générale
- Contribution du groupe crc à la discussion générale
- Demande de renvoi à la commission
- Projet de loi constitutionnelle de protection de la nation
- Article additionnel avant l'article 1er
- Suite de la discussion d'un projet de loi constitutionnelle
- Article additionnel après l'article 1er
- Article 1er bis nouveau
- Articles additionnels après l'article 1er bis
- Article 2
- Demande de priorité
- Rappel au règlement
- Articles additionnels après l'article 2
- Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi constitutionnelle modifié
- Explications de vote sur l'ensemble
- Ouverture du scrutin public solennel
- Proclamation du résultat du scrutin public solennel
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des lois : 01/03/2016 — 18:05
- Commission des lois : 02/03/2016 — 08:30
- Commission des lois : 08/03/2016 — 09:05
- Commission des lois : 09/03/2016 — 1ère réunion
- Commission des lois : 16/03/2016 — 09:35
- Hémicycle : 16/03/2016 — 14:30
- Hémicycle : 16/03/2016 — 21:45
- Hémicycle : 17/03/2016 — 11:00
- Hémicycle : 17/03/2016 — 15:00
- Hémicycle : 22/03/2016 — 15:15
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Bas (99 interventions)
- Jacques Mézard (43 interventions)
- Jean Louis Masson (29 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (27 interventions)
- Claude Malhuret (26 interventions)
- Alain Richard (25 interventions)
- Michel Mercier (25 interventions)
- Éliane Assassi (24 interventions)
- Bruno Retailleau (23 interventions)
- Esther Benbassa (21 interventions)
- Didier Guillaume (19 interventions)
- Jean-Yves Leconte (18 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (15 interventions)
- Pierre Laurent (15 interventions)
- Roger Karoutchi (14 interventions)
- François Zocchetto (10 interventions)
- Alain Néri (9 interventions)
- Philippe Bonnecarrere (8 interventions)
- Bariza Khiari (7 interventions)
- David Assouline (6 interventions)
- René Vandierendonck (6 interventions)
- Gaëtan Gorce (6 interventions)
- Alain Anziani (5 interventions)
- Alain Vasselle (5 interventions)
- Jacques Bigot (5 interventions)
- François Bonhomme (5 interventions)
- Christian Favier (5 interventions)
- Leila Aïchi (4 interventions)
- Laurence Cohen (4 interventions)
- Éliane Giraud (3 interventions)
