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Sous-Amendement N° 77 à l'amendement N° 9 (Non soutenu)
Protection de la nation
Déposé le 16 mars 2016 par : M. Masson.
Amendement n° 9, alinéa 3
Remplacer les mots :
par priorité
par les mots :
par ordre de dépôt et en priorité
Exposé Sommaire :
Il convient que les propositions ou les résolutions soient prise en compte selon la chronologie de leur dépôt et non au gré des décisions des groupes majoritaires de l’assemblée concernée.
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