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Amendement N° 19 (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 19 mai 2016
Déposé le 9 mars 2016 par : M. Labbé, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa, les mots : « agroalimentaire et agro-industrielle » sont remplacés par les mots : « alimentaire et agroalimentaire » ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il s'agit seulement d'intervertir des termes dans les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'alimentation durable, qui sont: d'abord la politique agricole, ensuite la politique alimentaire, enfin la politique agroalimentaire.
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