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Amendement N° 20 (Adopté)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Discuté en séance le 19 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 9 mars 2016 par : M. Labbé, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéas 4 et 5
Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :
2° bis Le deuxième alinéa est ainsi modifié :
a) À la première phrase, les mots : « des régions » sont remplacés par les mots : « de la région » ;
b) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Il promeut le développement de circuits d’approvisionnement de proximité dans la région. »
Exposé Sommaire :
On peut s’interroger sur le rôle de « définition » de circuits de proximité adaptés aux spécificités territoriales et aux contraintes de la région confié au PRAAD. Il semble en effet peu réaliste que celui-ci définisse de manière autoritaire des circuits que les acteurs locaux bâtiront de manière pragmatique et qui seront nécessairement appelés à évoluer au gré des besoins.
En revanche, il est tout à fait souhaitable que le plan promeuve le développement de circuits de proximité en matière d’approvisionnement. Il est par ailleurs superfétatoire de préciser que ces circuits seront adaptés aux spécificités territoriales et aux besoins de la région, puisque c’est bien l’objectif du PRAD aujourd’hui et, demain du PRAAD, que de prévoir des objectifs adaptés à chaque région.
Tel est l'objet de cet amendement.
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