Amendement N° 3 rectifié (Retiré)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 mars 2016
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 8 mars 2016 par : MM. Vasselle, Kennel, Mmes Cayeux, Lamure, Gruny, Procaccia, MM. Charon, Delattre, Lefèvre, D. Laurent, P. Leroy, Mme Hummel, MM. Milon, Longuet, Mouiller, Mmes Morhet-Richaud, Giudicelli, Deromedi, MM. Chaize, de Nicolay, Pointereau, Houel.

Photo de Alain Vasselle Photo de Guy-Dominique Kennel Photo de Caroline Cayeux Photo de Élisabeth Lamure Photo de Pascale Gruny Photo de Catherine Procaccia Photo de Pierre Charon Photo de Francis Delattre Photo de Antoine Lefèvre Photo de Daniel Laurent Photo de Philippe Leroy 
Photo de Christiane Hummel Photo de Alain Milon Photo de Gérard Longuet Photo de Philippe Mouiller Photo de Patricia Morhet-Richaud Photo de Colette Giudicelli Photo de Jacky Deromedi Photo de Patrick Chaize Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Rémy Pointereau Photo de Michel Houel 

Alinéa 2

1° Première phrase

Remplacer le mot :

incluent

par les mots :

veillent à inclure

2° Seconde phrase

Au début, insérer les mots :

Dans ce cadre,

Exposé Sommaire :

Les maires et présidents d'EPCI compétents sont de plus en plus sensibilisés à la question de la qualité des plats servis dans les restaurants scolaires notamment à travers l'introduction de produits de proximité voire bio. De nombreux exemples soulignent les efforts fournis depuis plusieurs années. En outre, les élus sont soucieux de valoriser au mieux les producteurs agricoles locaux qui participent au dynamisme économique territorial.

Mais pour favoriser cet élan, les élus sont demandeurs d'un accompagnement de l'Etat pour favoriser l'ancrage territorial dans l'alimentation et non pas de l'introduction de nouvelles normes contraignantes à travers des seuils obligatoires pour l'inclusion de produits relevant de l'alimentation durable dans la composition des repas servis en restauration collective.

L'application en 2020 du seuil de 40% de produits relevant de l'alimentation durable, dont 20% de produits bio, interroge fortement les élus sur la capacité des producteurs bio français à répondre à une telle demande dans ces délais.

C’est pourquoi, il est proposé d’encourager plutôt que d’imposer et de fixer en la matière une obligation de moyens plutôt que de résultat.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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