Amendement N° 5 2ème rectif. (Adopté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 19 mai 2016
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 19 mai 2016 par : MM. Desplan, Cornano, J. Gillot, Antiste, S. Larcher.

Photo de Félix Desplan Photo de Jacques Cornano Photo de Jacques Gillot Photo de Maurice Antiste Photo de Serge Larcher 

Après l'article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le dixième alinéa de l’article L. 640-2 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – le label RUP ; ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ajouter à la liste des produits cités à l'article L640-2 du code rural et de la pêche ceux qui bénéficient du label RUP. Ce label européen est réservé aux agriculteurs et éleveurs qui produisent en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Mayotte et Saint-Martin et aux agro-transformateurs qui élaborent des produits à base de matières premières issues de ces territoires (51% minimum) ou qui respectent un savoir-faire traditionnel. Chaque produit doit faire l’objet d’un cahier des charges que le producteur s’engage à respecter. Le cahier des charges porte sur la définition de normes de qualité, le respect de modes et de techniques de culture, de production ou de fabrication, ainsi que sur le respect de normes de présentation et de conditionnement. Les produits doivent par ailleurs être conformes à la réglementation en vigueur.

Cet ajout permettra d'étoffer en outremer l'offre des produits locaux et de qualité pouvant être inclus dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs dont l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la charge.

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